REPRESENTATION DU DEPARTEMENT AU SEIN D’ORGANISMES EXTERIEURS, COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 27/11/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "27/11/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine
AVENANT A LA CONVENTION DEPARTEMENTALE DE PARTENARIAT AVEC ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) SOUTIEN A DES ACTIONS DE PREVENTION ET DE MAITRISE DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 27/11/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET SOLIDARITE ENERGIE AVENANT FINANCIER A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC VEOLIA EAU FOURNISSEUR DE GAZ A HUNINGUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 27/11/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin